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SUMMARY:E-learning : Panorama de la cybersécurité et de la cybercriminalité
DESCRIPTION:Durée totale estimée : 4 heures (travaux compris)\n\nObjectifs \nA l’issue de ce premier parcours\, l’avocat apprenant : \n\nconnaîtra l’écosystème de la cybersécurité : acteurs\, menaces\, précautions\, actions\,\npourra évaluer ses besoins\, forces et faiblesses\, en vue de renforcer la cybersécurité de son cabinet.\n\nSéquences d’apprentissage \nLa formation se décompose en deux parcours indépendants : \n\n« Panorama de la cybersécurité et de la cybercriminalité » d’une part\, et\n« Quelles prévention\, attitude\, répliques face à une attaque cybercriminelle ? »\, d’autre part.\n\nCe premier parcours est composé de 8 modules : \n\nPérimètre & objectifs de la formation\nPanorama du cadre juridique de la cybersécurité\nTypologie des attaques selon les moyens techniques\nÉtude de cas WannaCry\nTypologie des attaques selon les moyens recherchés\nÉtude de cas NotPetya\nTypologie des qualifications juridiques associées à ces effets\, et les systèmes d’introduction\nPanorama des organisations juridiques\n\nLe second parcours fera l’objet d’une session à compter du 25 mai 2020 et jusqu’au 26 juillet. \nNature des travaux demandés \nDes quiz entre chaque vidéo\, qui vous permettent de revoir les points essentiels aperçus dans la vidéo. Une synthèse finale interactive finale\, pour retenir les informations essentielles\, et des liens. \nAu total\, comptez 30 minutes par module en moyenne (soit 4 heures en tout) pour le réaliser dans de bonnes conditions d’apprentissage. \nAuteurs scientifiques \n\nNicolas BARBAZANGE\, expert de justice près la Cour d’appel de Limoges\, Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées (CNEJITA)\nJean-Sylvain CHAVANNE\, ancien délégué régional de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)\nLaurence CLAYTON\, expert de justice près la Cour d’appel de Versailles\, CNEJITA\nNicolas HERZOG\, avocat au barreau de Paris\, associé fondateur de H2O Avocats\nMyriam QUEMENER\, avocat général à la Cour d’appel de Paris\, docteur en droit\nSophie SOUBELET-CAROIT\, avocate au barreau de Paris\, créatrice de SSC Avocats\n\nSpécialisation concernée \nCette formation concerne tous les praticiens (généralistes). Elle pourra notamment permettre aux avocats titulaires de la mention de spécialisation « Droit des nouvelles technologies\, de l’informatique et de la communication » de déclarer des heures de formation au titre de cette spécialisation. \nModalités d’assistance pédagogique \nLe forum d’échanges sur la plateforme 360Learning qui héberge le parcours permet de poser des questions à un référent. Ce dernier répondra sous 48 heures. \nModalités de sanction de la formation \nRemise d’une attestation de fin de formation. \nModalités d’évaluation de la formation \nBilan de fin de formation.
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SUMMARY:E-learning : Cession / reprise
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SUMMARY:E-learning : Développement de cabinet
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SUMMARY:E-Learning : Création de cabinet
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SUMMARY:E-learning : Initiation au RGPD
DESCRIPTION:Durée totale estimée : 7h30\n\nSéquences d’apprentissage\n1°) Modules : \nIl s’agit d’une formation en 21 modules\, qui comprennent 45 vidéos de 2 à 5 minutes chacune pour comprendre le règlement et les différents contextes de mise en œuvre : \n1)         Introduction\n2)         Champs d’application\n3)         Notions clefs\n4)         Acteurs et relations avec les acteurs\n5)         Principes fondamentaux\n6)         Droits des personnes concernées\n7)         Sécurité et gestion des violations de données\n8)         Exercice des notions théoriques sur un cas de communication digitale\n9)         DPO\n10)       Registre des activités de traitement\n11)       Analyse d’impact\n12)       Accountability\n13)       Transferts de données\n14)       Responsabilité\n15)       Cas de violations de données à CP\n16)       Gestion de crise\n17)       Données particulières\n18)       TPE-PME\n19)       Petites collectivités locales\n20)       Associations\n21)       Démarche CNIL : Étapes 1 à 6 \n2°) Objectifs :   \n\nConnaître les principes du règlement et ses impacts.\nEn comprendre les impacts juridiques concrets grâce à l’étude de cas.\nComprendre le rôle de l’avocat dans les problématiques RGPD.\nComprendre le rôle de l’expert\, en collaboration avec l’avocat.\nSe représenter les contextes de mises en œuvre (dans la gestion des ressources humaines\, la relation commerciale\, le monde des associations des petites collectivités) pour en comprendre les applications concrètes.\n\n3°) Nature des travaux demandés aux apprenants :  \nDes quiz entre chaque vidéo\, qui vous permettent de revoir les points essentiels aperçus dans la vidéo. \nUne synthèse finale interactive finale\, pour retenir les informations essentielles\, et des liens. \nAu total\, comptez 20 minutes par module (soit 7 heures en tout) pour le réaliser dans de bonnes conditions d’apprentissage. \nAuteurs scientifiques\n\nMe Anne RENARD\, Avocate au Barreau de Paris\, Cabinet LEXING – Alain BENSOUSSAN Avocats\nMe Clothilde DELBECQ\, Avocate au Barreau de Lille\, Cabinet MONTESQUIEU Avocats\nMe Jérôme DEROULEZ\, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles\, Cabinet DEROULEZ\,\nJean-Marie FERRIERES\, Expert de Justice en Informatique près la Cour d’appel de Paris\, CNEJITA\nPhilippe JACQUEMIN\, Expert de Justice en Informatique près la Cour d’appel de Lyon\, Expert agréé par la cour de cassation\, Cabinet LCA-ICSI\, CNEJITA\n\n\nLe forum d’échanges sur la plateforme 360Learning qui héberge le parcours permet de poser des questions au référent expert du domaine « arbitrage » proposé par le Groupe Arbitrage du CNB. Ce dernier répondra sous 48 heures.\nRemise d’une attestation de fin de formation.\nCette formation concerne tous les praticiens (généralistes). Elle pourra notamment permettre aux avocats titulaires de la mention de spécialisation « Droit des nouvelles technologies\, de l’informatique et de la communication » de déclarer des heures de formation au titre de cette spécialisation.
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SUMMARY:E-learning : Pratique de l'arbitrage interne
DESCRIPTION:Durée totale estimée : 8h\n\nSéquences d’apprentissage\n1°) Modules et Objectifs :  \n✓ Module 1: Devenir acteur de l’arbitrage. \nObjectif pédagogique : permettre aux avocats de distinguer la procédure d’arbitrage du contentieux devant les juridictions ordinaires et des autres modes alternatifs de règlement des différends\, ainsi que reconnaître les spécificités de l’arbitrage interne et celles de l’arbitrage international. \n✓ Module 2: Spécificités de l’arbitrage \nObjectif pédagogique : que les avocats puissent présenter à leurs clients les avantages et les inconvénients de l’arbitrage (N.B. : ce module présente la clause compromissoire de façon plutôt théorique (le traitement pratique sera reporté à la fin\, au Module 8 – « Préconisations pratiques »). \n✓ Module 3: Etre conseil dans un arbitrage \nObjectif pédagogique : que les avocats intériorisent le rôle du conseil en arbitrage\, pour pouvoir tirer profit des particularités de celui-ci\, par exemple\, la flexibilité de la procédure\, la production des preuves\, y compris l’audition des témoins de fait et des experts\, etc. \n✓ Module 4: La constitution du tribunal \nObjectif pédagogique : que les avocats apprennent quelles sont les qualités requises chez un candidat à être nommé arbitre et sachent comment le choisir et comment gérer la relation avec le tribunal arbitral\, dès l’entretien initial afin de déterminer si un candidat à la fonction d’arbitre est adéquat au développement de la procédure arbitrale. \n✓ Module 5: Devenir arbitre \nObjectif pédagogique : Maîtriser les règles d’indépendance des parties et des conseils et apprendre à gérer la procédure\, tout en respectant les principes directeurs du procès et en évitant toute situation qui pourrait entraîner l’annulation éventuelle de la sentence arbitrale. Se familiariser avec la façon d’opérer d’un tribunal arbitral collégial (rôle du président et rôle des co-arbitres)\, y compris pendant le délibéré du tribunal. \n✓ Module 6: Le déroulement de la procédure arbitrale \nObjectif pédagogique : S’initier à la pratique processuelle arbitrale\, soit les étapes typiques de la procédure\, la production de preuve\, la pratique de l’interrogatoire et du contre-interrogatoire des témoins\, l’audience de plaidoirie et les incidents de la procédure. \n ✓ Module 7: La sentence arbitrale \nObjectif pédagogique : Se familiariser avec (i) la forme et le contenu essentiel d’une sentence arbitrale et (ii) les voies de recours à son encontre (conditions\, effets). \n✓ Module 8: Préconisations pratiques \nObjectif pédagogique : Transmettre aux avocats les recommandations pratiques pour aborder le marché\, mais également les recommandations dans la rédaction de la clause compromissoire ou du compromis\, une fois que le différend est né. \n✓ Module 9: Evaluation finale  \nObjectif pédagogique : Valider et évaluer les acquis des apprenants à la fin de leur parcours de formation. Les questions concerneront les points essentiels de la formation. Des vidéos illustreront les réponses en indiquant également à l’apprenant quelle partir du parcours il serait préférable de revoir pour lui. \n✓ Classe virtuelle:  Conclusion du parcours  \nObjectif pédagogique : Mobiliser les apprenants pour un dernier échange en direct avec un expert de l’arbitrage interne et poser leurs ultimes questions. Les apprenants auront par ailleurs la possibilité de poser à tout moment des questions au référent arbitrage de leur groupe par chat direct sur la plateforme 360LEARNING. \n  \n2°) Le parcours e-learning intègre une grande variété de contenus pédagogiques :  \n\nUn cas fictif fil rouge filmé\, découpé en différentes séquences\, plonge les apprenants au fur et à mesure des modules dans les étapes clefs d’un arbitrage interne. Le scenario a été rédigé par les membres du Groupe Arbitrage du CNB.\nDes vidéos générales sur la pratique de l’arbitrage interne filmant des experts du Groupe Arbitrage.\n40 QCM : Les QCM sont intégrés dans chaque module : une question en moyenne au bout de deux à trois activités pour rendre l’apprenant plus actif. Enfin\, le module final d’évaluation est composé de 15 questions.\nDes documents interactifs : les documents interactifs sous la forme d’infographies ou de présentations permettent également aux apprenants d’être actifs dans leur apprentissage.\nDes dossiers\, fiches et documents PDF permettent d’aller plus loin et sont téléchargeables par les apprenants.\n\nAuteurs scientifiques\n\n\n\nLouis DEGOS\nAvocat\, Président de commission au Conseil National des Barreaux\, Cabinet K&L Gates\n\n\nIrène LEGER\nAvocat\n\n\nEléonore CAROIT\nAvocat et Arbitre\n\n\nClément FOUCHARD\nAvocat et Arbitre\n\n\nJean-Robin COSTARGENT\nExpert financier\n\n\nJulie SPINELLI\nAvocat et Arbitre\, Le 16 Law\n\n\nMaximin de FONTMICHEL\nMaître de conférences en droit privé\n\n\nJean du PARC\nAvocat\, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Dijon\, Arbitre\n\n\nMaria Beatriz BURGHETTO\nAvocate au barreau de Paris et de Buenos Aires\n\n\n\n\nLe forum d’échanges sur la plateforme 360Learning qui héberge le parcours permet de poser des questions au référent expert du domaine « arbitrage » proposé par le Groupe Arbitrage du CNB. Ce dernier répondra sous 48 heures.\nRemise d’une attestation de fin de formation.\nLe parcours s’adresse aussi bien aux jeunes avocats qu’à des avocats plus expérimentés. Leur intérêt pour en savoir plus sur l’arbitrage interne est déterminant pour l’inscription.
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SUMMARY:[Reporté] Atelier déontologie et droit pénal : les relations avocats-magistrats-OPJ-presse
DESCRIPTION:Reporté pour cause de Corona virus – la date sera fixée dès que possible \nIntervenants : M. le Bâtonnier Laurent PAYEN et Me Marie BRIOT \nDate – lieu : vendredi 20 mars 2020 de 14h à 16h – Maison de l’avocat – 24 rue Jean Cocteau – 97490 SAINT-DENIS \nFormation de niveau 2 \nTarif : 30 €
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LOCATION:Saint-Denis – Maison de l’Avocat\, 24 Rue Jean Cocteau\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
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SUMMARY:Atelier de déontologie - Thème : CARPA Maniement de fonds - séquestre
DESCRIPTION:Date : 6 mars 2020 de 14h à 16h\nLieu : salle du conseil de l’ordre des avocats du Barreau de Saint-Denis.\nNombre places : 20\nTarif : 30 €\n\nCet atelier a pour but de vulgariser le fonctionnement de la CARPA et de rappeler les règles fondamentales. Les modalités pratiques de saisine de la CARPA\, les justificatifs à fournir seront abordés. La fonction plus technique de séquestre de la CARPA dans les cessions de fonds de commerce sera également abordée \nIntervenants : M. le Président de la CARPA du Barreau de Saint-Denis\, Me Augustin TRIGUERO et Me Christophe MOLIERE\, administrateur \n\n\nPrécision : Avec la mise en place d’ateliers\, l’EDA Réunion-Mayotte développe des formations sur un format de proximité\, en petit nombre\, à petit prix\, faisant intervenir comme formateurs en priorité des praticiens locaux. Ces ateliers ont vocation à aborder la pratique professionnelle sous un angle très concret. Idéal pour le jeune Barreau.
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LOCATION:Saint-Denis – Maison de l’Avocat\, 24 Rue Jean Cocteau\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
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SUMMARY:Droit électoral
DESCRIPTION:Intitulé : Droit électoral\nFormateur : M. le Président du Tribunal administratif de la Réunion\, M. Gil CORNEVAUX\nLieu : Tribunal administratif de la Réunion\nDate : 28/2/2020 de 9h à 12h\nNombre de places : 40\n\nQuelques semaines avant les échéances électorales municipales de mars 2020\, cette formation a pour objectif de préciser les règles applicables en droit électoral\, la procédure contentieuse spéciale applicable devant le TA et un panorama des décisions juridictionnelles récentes importantes.
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LOCATION:Saint-Denis – Tribunal administratif de la Réunion\, 27 rue Félix Guyon\, Saint Denis\, 97404\, Réunion
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SUMMARY:Actualité de la procédure civile:  Réforme du tribunal judiciaire et actualité jurisprudentielle de la procédure d’appel
DESCRIPTION:Vendredi 21 Février 2020\nLa Réunion – Saint Gilles – Village de Corail\n120 euros\nAccueil 8h30\n9h-12h\nDéjeuner libre\n14h-17h\n\nPour la procédure d’appel: \nL’actualité jurisprudentielle de la réforme de 2017 \nPour la réforme de la procédure civile: \nLes nouveaux modes de saisine\, les nouvelles mentions obligatoires\, la répartition procédure écrite / procédure orale au sein du tribunal judiciaire\, les affaires sans audience\, les délais de placement\, l’audience d’orientation\, les MARD.
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SUMMARY:Pratique des Voies d’exécution
DESCRIPTION:Jeudi 20 Février 2020\nSAINT GILLES – Village de Corail – REUNION\nAccueil 8h30\n9h-12h\nDéjeuner libre\n14h-17h\n120 euros\n\n\n\n\nI.     Les fondamentaux des procédures civiles d’exécution \nI.1. Les titres exécutoires  \n✓    Liste\, vue d’ensemble\, caractéristiques de la créance constatée par le titre (liquidité et exigibilité) \n✓    Spécificités des actes notariés : avenants sous seing-privé\, annexes \n✓    Spécificités des jugements : signification\, calcul de la créance (point de départ des intérêts\, point de départ de la majoration) \n✓    Spécificités des autres titres exécutoires : actes et jugements étrangers\, titre exécutoire européen\, titre exécutoire établi par l’huissier de justice \n✓    Prescription du titre exécutoire \n✓    Recherche des informations \nI.2. Le juge de l’exécution  \n✓    Compétence territoriale et d’attribution \n✓    Office : ce que le juge de l’exécution peut (voire doit) et ne peut pas faire \nII.    Les mesures conservatoires \nII.1. Les principes généraux \n✓    Dans quels cas demander l’autorisation du juge ou s’en passer ? \n✓    Compétence territoriale du juge de l’exécution \n✓    Conditions de l’autorisation lorsqu’elle est requise (créance paraissant fondée en son principe\, menaces sur son recouvrement) \n✓    Contenu de l’ordonnance \n✓    Délais et sanctions : exécution de la mesure\, dénonciation\, introduction de la procédure aux fins d’obtention du titre exécutoire\, conversion\, renouvellement des sûretés judiciaires \n✓    Le contentieux des mesures conservatoires : voies de recours et contestations \nII.2. Les saisies conservatoires \n✓    Leur objet : biens corporels et incorporels : formulation de la demande \n✓    Leurs effets : indisponibilité des biens saisis \nII.3. Les sûretés judiciaires \n✓    Leur objet : immeubles\, fonds de commerces\, parts sociales et valeurs mobilières \n✓    Les différents types d’hypothèques \n✓    Leurs effets \nIII.   L’exécution mobilière \nIII.1. Le choix et la mise en œuvre de la mesure \n✓    Vue d’ensemble et classification des différentes mesures d’exécution mobilières \n✓    Avantages / inconvénients des différentes mesures d’exécution mobilières \nIII.2. Le contentieux des mesures d’exécution mobilières \n✓    Compétence temporelle et territoriale du juge de l’exécution \n✓    Procédure : assignation\, représentation obligatoire depuis le 1er septembre 2019\, spécificités de la contestation d’une saisie-attribution (information de l’huissier saisissant et du tiers-saisi)\, caractère non suspensif d’exécution de la saisine du JEX \n✓    Moyens de contestation : absence de caractère exécutoire du titre\, nullité du titre exécutoire (actes notariés)\, absence de caractère liquide et/ou exigible de la créance\, prescription du titre exécutoire\, absence de mesure d’exécution\, absence de respect du formalisme propre à chaque mesure d’exécution\, insaisissabilité\, surendettement\, procédure collective\, cantonnement\, délais de paiement… \n✓    Le jugement statuant sur la contestation et ses suites : exécutoire de plein droit\, délai d’appel\, régime de l’appel\, sursis à exécution de l’article R.121.22 \nIV.  L’exécution immobilière \nIV.1. La conduite d’une procédure de saisie immobilière du point de vue du créancier \n✓    La préparation de la procédure : conditions de fond et pièces indispensables (focus sur le régime matrimonial du saisi et l’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel) \n✓    Le commandement\, sa publication\, sa péremption \n✓    L’assignation du débiteur à l’audience d’orientation et la dénonciation du commandement aux créanciers inscrits (focus sur les délais de distance) \n✓    Le cahier des conditions de vente (et le procès-verbal descriptif) \n✓    L’audience d’orientation du point de vue du créancier \n✓    Le jugement d’orientation et les spécificités de l’appel \n✓    La préparation de l’audience d’adjudication \n✓    L’audience d’adjudication et ses suites (surenchère\, réitération des enchères\, distribution) \nIV.2. La procédure du point de vue du débiteur \n✓    Les incidents \n✓    La vente amiable \nIV.3. La procédure du point de vue des créanciers inscrits \n✓    La déclaration de créance initiale \n✓    La participation à la procédure de distribution \nIV.4. La procédure du point de vue de l’adjudicataire : petit vademecum de l’avocat enchérisseur \n✓    Représentation obligatoire par avocat – incompatibilités \n✓    Le coût de l’acquisition : prix\, frais préalables\, émoluments\, droits d’enregistrement\, frais de publication du titre de vente \n✓    Formalités préalables : pouvoir\, attestation loi ELAN\, chèque de banque 10% de la mise à prix (obligation légale)\, chèque de banque 10% de l’enchère maximale (obligation déontologique) \n✓    Délais de règlement des différentes sommes \n✓    Publication du titre de vente \n✓    Propriété / entrée en jouissance / opposabilité
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LOCATION:Saint-Gilles – Village Corail\, 20 Avenue des Mascareignes\, Saint-Gilles-les-Bains\, 97434\, Réunion
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SUMMARY:Actualité de la procédure civile:  Réforme du tribunal judiciaire et actualité jurisprudentielle de la procédure d’appel
DESCRIPTION:Mercredi 19 Février 2020\nMAYOTTE – Mamoudzou – salle d’audience de la chambre d’appel ZI KAWENI\n120 euros\nAccueil 8h30\n9h-12h\nDéjeuner libre\n14h-17h\n\nPour la procédure d’appel: \nL’actualité jurisprudentielle de la réforme de 2017 \nPour la réforme de la procédure civile: \nLes nouveaux modes de saisine\, les nouvelles mentions obligatoires\, la répartition procédure écrite / procédure orale au sein du tribunal judiciaire\, les affaires sans audience\, les délais de placement\, l’audience d’orientation\, les MARD.
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CATEGORIES:Procédure civile
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SUMMARY:Actualité de la saisie immobilière
DESCRIPTION:Date : 17/2/20 de 14h à 17h\nThème : actualité de la saisie immobilière\nNiveau 3 : praticiens confirmés de la saisie immobilière\nIntervenante : Julie Couturier\nLieu : ordre des avocats\n7 places disponibles – 100 €
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LOCATION:Saint-Denis – Maison de l’Avocat\, 24 Rue Jean Cocteau\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
CATEGORIES:Droit immobilier
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SUMMARY:Analyse générale : 2020 « les enjeux des cabinets d’avocats pour se développer » Focus sur la place des femmes dans les cabinets : enquêtes en France et en Europe. Les évolutions et les questions qui se posent aujourd’hui aux femmes dans cette profession. 
DESCRIPTION:Vendredi 31 janvier 2020\n14h – 17h\nSAINT GILLES – Espace TAMARUN\n\nCaura Barszcz :  \nElle est l’auteur tous les ans d’une étude sur les femmes dans les cabinets\, je dirige depuis 15 ans un groupe de travail avec des femmes associées de cabinets sur le développement des femmes\, enfin mon nouveau livre  » Aujourd’hui pour demain\, les défis à relever pour les cabinets » sera publié fin 2019 chez CBP éditions. \nBDC Cabinet moderne \nAccueil 13h30\nDémarrage 14h\nCloture 17h \nConférence plénière – débats :  \nAnalyse générale : 2020 « les enjeux des cabinets d’avocats pour se développer »\nFocus sur la place des femmes dans les cabinets : enquêtes en France et en Europe.\nLes évolutions et les questions qui se posent aujourd’hui aux femmes dans cette profession.  \nConférence offerte: tous les confrères sont invités pour inaugurer l’année de formation 2020 \nGratuit dans la limite des places disponibles (inscriptions dans l’ordre d’arrivée sur le site internet)
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LOCATION:Saint Gilles – Espace TAMARUN\, 8 rue des Argonautes\, Saint Gilles Les Bains\, 97434\, Réunion
CATEGORIES:Générale
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SUMMARY:Droit social actualité jurisprudentielle et législative
DESCRIPTION:Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière \nActualité de droit du travail\nPar Arnaud Martinon\nProfesseur à l’Université Panthéon-Assas Paris 2 \nLa journée sera consacrée à la présentation et à l’analyse des principaux textes et décisions de 2019. Un premier bilan sera fait également sur les ordonnances dites Macron (ordonnances du 22 septembre 2017 et loi de ratification du 29 mars 2018). \nA l’occasion de cette formation\, seront analysés notamment les sujets suivants : \n1. Plate-formes et contrat de travail (Arrêt Take eat easy du 28 novembre 2018 et CA Paris\, 10 janv. 2019\, RG 17/04674 à propos d’UBER) \n2. Contrat de travail à durée déterminée: l’indemnisation de la perte de chance (Cass. soc.\, 3 juill. 2019\, n° 18-12.306 et CA Rouen\, 27 juin 2019\, RG 17/00215) \n3. Sur la durée du travail\, et notamment : \n\nLes décisions portant sur le forfait-jours (quelle prescription ?)\nL’incompatibilité du temps partiel et du forfait-jours\n\n4. L’égalité : un point particulier sera porté sur le principe d’égalité depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2019 (Cass. soc.\, 3 avr. 2019\, n° 17-11.970) \n5. Rémunération: Prime de partage des profits : la Cour de cassation écarte la caducité de la convention collective (Cass. soc.\, 26 juin 2019\, n° 17-28.287)\n \n6. La modification du contrat de travail (et notamment le sort des clauses de variation des horaires ou celui des clauses de variation de rémunération) \n7. Les transferts d’entreprise: une attention particulière sera portée à l’arrêt du 17 avril 2019 concernant la modification du contrat intervenue à l’occasion d’un transfert d’entreprise \n8. Le droit disciplinaire et le règlement intérieur (notamment sur la qualification de la faute lourde et sur quelques spécificités de la procédure disciplinaire) : notamment\, il n’est pas toujours nécessaire de solliciter l’avis de l’inspecteur du travail en cas de modification (Cass. soc.\, 26 juin 2019\, n° 18-11.230)  \n9. La santé du salarié: aperçu des principales décisions portant sur l’inaptitude \n10. Le licenciement (l’incidence des ordonnances Macron fera l’objet d’un focus : motivation de la lettre de licenciement\, lettres-types\, sanction en cas d’irrégularité de procédure) \nBarèmes d’indemnisation « Macron » : quelles perspectives après l’avis de la Cour de cassation et les premières décisions de Cours d’appel ? (Cass. avis\, 17 juill. 2019\, n° 15012 et n° 15013– CA Paris\, 18 sept. 2019\, n°17/06676 – CA Reims\, 25 sept. 2019\, n° 19/00003 – CA Paris\, 30 oct. 2019\, n° 16/05602) \n11. La preuve: le secret des correspondances appliqué à des échanges réalisés au moyen d’une messagerie instantanée (Cass. soc.\, 23 oct. 2019\, inédit\, nº 17-28.448) \n12. Le contentieux administratif du licenciement pour motif économique (panorama des principales décisions des cours administratives d’appel et du Conseil d’Etat) \n13. Prise d’acte\, mise à la retraite et rupture conventionnelle  \nSeront abordées notamment : \n\nl’éviction de l’article 1226 du Code civil en cas de prise d’acte (Cass. soc. Avis\, 3 avr. 2019)\nla faculté de conclure une rupture conventionnelle en cas d’inaptitude prononcée par le médecin du travail (Cass. soc.\, 9 mai 2019)\nles premières décisions portant sur la rupture conventionnelle collective\n\n14. Élections professionnelles\, et notamment \n\nles décisions relatives à l’égalité F/H\nle découpage de l’entreprise en établissements distincts : la Cour d c assation se prononce pour la première fois sur les ordonnances Macron)\n\n15. Droit syndical\, et notamment \n\nl’impact de la désaffiliation d’un syndicat\nles conditions de désignation d’un délégué syndical\n\n16. La négociation collective\, et notamment \n– Le référendum en cas de signature d’un accord collectif de travail : quels sont les salariés amenés à voter ? (Cass. soc.\, 9 oct. 2019\, n° 19-10.816)
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CATEGORIES:Droit du travail
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SUMMARY:Étude pratique d’un dossier pénal
DESCRIPTION:Niveau 1 : acquisition des fondamentaux \nÀ partir d’un dossier récent de comparution immédiate de passer en revue : \n\nD’une part\, l’ensemble des étapes de la procédure pénale et les règles de droit qui s’appliquent.\nD’autre part\, l’ensemble des automatismes devant être intégrés pour gagner du temps dans l’étude d’un dossier pénal et d’être performant dans la défense pénale\, qu’elle soit d’urgence ou non.\n\nObjectifs :\n\nSe remémorer les fondamentaux de la procédure pénale :\n\nQu’est-ce qu’une enquête de flagrance ou préliminaire\, quel est l’enjeu procédural\, quelles sont les différences entre ces deux cadres procéduraux notamment s’agissant des pouvoirs d’enquête.\nComment s’effectue la mise en mouvement de l’action publique\, quelles sont les options qui sont ouvertes au procureur de la République.\nQuelles sont les alternatives aux poursuites.\nComment se déroule une garde à vue\, quels sont les droits\, quel est l’enjeu de l’intervention de l’avocat\, que peut-il faire …\nComment gère-t-on un déferrement et une audience de comparution immédiate.\n\n\nMais également aller plus loin:\n\ndans l’analyse en étudiant les diverses nullités qui se rencontrent fréquemment dans un dossier pénal et voir comment rédiger de telles conclusions.\ndans la stratégie qui peut être mise en place pour sauvegarder les droits de la défense (demande de renvoi\, plaidoirie sur les garanties de représentation…)\n\n\n\nProgramme : \n\nPartie 1 (toute la matinée) :\n\nl’étude proprement dite du dossier pénal avec analyse des différents procès-verbaux\, rappel des règles de droit et des fondamentaux de la procédure pénale.\n\n\nPartie 2 (début d’après-midi) :\n\nétude des nullités pouvant être soulevées (leur régime\, leur chance de succès\, les modalités de recevabilité)\n\n\nPartie 3 : (milieu d’après-midi) :\n\néchange ouvert\, question-réponse et dialogue pour aller plus loin et approfondir certains points précis.\n\n\n\nIntervenant : Gabriel DUMENIL\nCabinet LAFARGE\nAvocat Barreau de Paris\nDocteur en droit\nAncien Secrétaire de la Conférence
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SUMMARY:Partenariat avec la Chambre des Notaires : la liquidation des régimes matrimoniaux
DESCRIPTION:Date : vendredi 15 novembre 2019\nJournée : accueil 8h30 –12h / 14h-17h00 (déjeuner libre)\nLieu : Chambre des Notaires de la Réunion\n\n\n\n\n9h-12h \n1re partie : rappel de quelques principes applicables \n\nune décision définitive\nles effets du divorce\nla détermination du régime matrimonial (contrats\, régime primaire\, éléments d’extranéité\, spécificités mahoraises\, etc.)\n\n2e partie : la masse liquidative \n\nen régime communautaire (biens communs/propres\, reprises\, récompenses\, créances entre époux\, le titre et la finance\, la construction sur le terrain d’autrui\, etc.)\nen séparation de biens (créances entre époux\, charges du mariage\, logement familial\, etc.)\nen régime de participation aux acquêts\n\n14h – 17h \n1re partie : cas pratiques \n\nrésolution de cas pratiques illustrant les règles rappelées le matin\n\n2e partie : le notaire expert \n\nmodes de désignation\nle rôle et les obligations du notaire\nles relations notaire/parties/juge commis : les outils pour surmonter les obstacles\nloi Letchimy n° 2018-1244 du 27 décembre 2018
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LOCATION:Saint-Denis – Chambre des notaires de la Réunion\, 63 rue Alexis de Villeneuve\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
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SUMMARY:La réparation du dommage corporel en pratique
DESCRIPTION:Intervenant : Me Frédéric BIBAL avocat au barreau de Paris\nDate : mercredi 30/10/19\nLieu : Saint-Gilles – Village de corail\nHoraires : 9h-12h et 14h-17h\nAccueil : 8h30\n\n1/ L’Expertise en dommage corporel \n\nExemple de Mission\nExpertise médicale et autres expertises (ergo\, kine\, comptable\, architecturale)\nPréparation et mise en œuvre\nRôle de l’avocat avant pendant et après l’expertise\n\n2/ Les postes patrimoniaux \n\nLa nomenclature Dintilhac et son interprétation actuelle\nCas pratique de chiffrage  avec rente et capitalisation\nLe recours des tiers payeurs : principales difficultés\n\n3/ Les postes extra patrimoniaux \n\nL’articulation temporaire/ permanent\nLe problème spécifique du déficit fonctionnel : exemples pratiques\nLa querelle du chiffrage : barèmes contre bases de données\nQuelle demande en pratique ?
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CATEGORIES:Droit du dommage corporel
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SUMMARY:Formation relative à l'histoire\, la sociologie et l'économie de la Réunion
DESCRIPTION:Thème : Formation organisée par l’ENM/ cour d’appel destinée aux magistrats nouveaux arrivants\, relative à l’histoire\, la sociologie et l’économie de l’île de La Réunion. \nLieu : Cour d’Appel de Saint-Denis \n\n\n\n13h45 : Accueil des participants \n14h00 : Présentation de la journée de formation : \n\nMonsieur Alain CHATEAUNEUF\, premier président de la cour d’appel de SAINT-DENIS\nMonsieur Denis CHAUSSERIE-LAPREE\, procureur général de la cour d’appel de SAINT-DENIS\n\n14h15: Aspects historiques et sociologiques de l’île de La Réunion \n\nMonsieur Daniel VAXELAIRE\, écrivain et journaliste\n\n15h45 : Caractéristiques de l’économie réunionnaise : dynamique économique / modèle économique\, transition démographique\, paradoxe réunionnais du marché du travail\, convergence et inégalités\, structure de l’économie réunionnaise : \n\nMadame Marie AOURIRI\, chef du service « Études et Suivi des établissements de crédit »\, IEDOM\, agence de La Réunion\nMonsieur David PERRAIN\, économiste\, IEDOM\, agence de La Réunion\n\n17h00 : Échanges avec les intervenants \n17h30 : Fin de la session
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LOCATION:Saint-Denis – Cour d’Appel\, 166 Rue Juliette Dodu\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
CATEGORIES:Cour d'Appel / ENM,Partenariat
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SUMMARY:Liquidation judiciaire et sanctions (Cycle prévention des entreprises et procédures collectives)
DESCRIPTION:Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratiques de la matière \nIntervenant : Maitre Laurent HIROU\, mandataire judiciaire à Libourne et à la Réunion
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LOCATION:Saint-Denis – Maison de l’Avocat\, 24 Rue Jean Cocteau\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
CATEGORIES:Droit commercial, des affaires et de la concurrence
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SUMMARY:Stratégie et gestion des cabinets d’avocats : Comment constituer des cabinets solides et modernes ?
DESCRIPTION:Attention – CHANGEMENT DE LIEU\nLa formation aura lieu au Village de Corail à Saint-Gilles \nNiveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière \nTroisième demi-journée d’une série de 3 demi-journées sur le thème « Stratégie et gestion des cabinets d’avocats » animées par Me Jack DEMAISON \nComment constituer des cabinets solides et modernes ?\nDe nombreux Cabinets de groupe disparaissent quelques années après leur création.\nQuelles sont les causes de ce phénomène ? Souvent un malentendu lors de de la constitution de la structure. Parfois\, un mauvais choix de structure. Toujours le fait de sous-estimer l’importance de l’affectio societatis.\nLe but de la première partie de cette intervention consiste à fournir aux candidats à l’exercice en\ngroupe\, un ensemble d’éléments sur lesquels les futurs associés seront appelés à réfléchir et qui les\naideront à jeter les bases de leur exercice en commun.\nLa seconde partie est consacrée aux nouvelles opportunités créées par la Loi du 6 août 2015 et textes suivants permettant aux Cabinets d’avocats d’investir dans des outils de travail modernes et de créer des pôles pluridisciplinaires de travail avec d’autres professionnels\, dans le but d’offrir au client le service qu’il attend de ses Conseils. \n*** \nI – CREER UN CABINET SOLIDE\n\nQu’est-ce qu’un cabinet d’avocats ?\nExercice en groupe ou exercice groupés ?\nLes difficultés liées à la création d’un Cabinet de groupe\nLes préalables à la création d’une structure d’exercice en groupe\nLes bases de l’exercice en groupe : le Pacte d’associés :\n\nLa stratégie du Cabinet\nLe financement de l’activité\nL’entrée et la sortie des associés\nLa maîtrise de la patrimonialité\nLa rémunération des associés\nL’organisation de la prise de décision\nLe rôle des associés\nLes règles de gestion\nLa gestion des collaborateurs\n\n\n\n*** \nII – CREER UN CABINET MODERNE\nLes ouvertures de la Loi du 6 août 2015 \n\nLe choix : la SEL et les sociétés de droit commun\nL’Assouplissement de la gouvernance\nLa suppression du principe de l’unicité d’exercice : une réforme indispensable – Son intérêt\nLes activités commerciales dérogatoires : de nouvelles opportunités pour les avocats\n\nInterprofessionnalité et pluri-professionnalité \n\nPartie 1 :\n\nL’interprofessionnalité capitalistique\nLa SPFPL mono-professionnelle\nLa SPFPL pluri-professionnelle\n\nles professions concernées\n\n\n\n\nPartie 2 : La pluri-professionnalité d’exercice\n\nPour quoi faire ?\nAvec qui ?\nLes précautions à prendre\nLes difficultés\nLa société pluri-professionnelle d’exercice (SPE)\n\nConstitution\nFonctionnement\nSon avenir
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LOCATION:Saint-Gilles – Village Corail\, 20 Avenue des Mascareignes\, Saint-Gilles-les-Bains\, 97434\, Réunion
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SUMMARY:Stratégie et gestion des cabinets d’avocats : La transmission du cabinet d’avocats
DESCRIPTION:Attention – CHANGEMENT DE LIEU\nLa formation aura lieu au Village de Corail à Saint-Gilles \nNiveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière \nDeuxième demi-journée d’une série de 3 demi-journées sur le thème « Stratégie et gestion des cabinets d’avocats » animées par Me Jack DEMAISON \nLa transmission du cabinet d’avocats\nCéder ou transmettre ?\nLe Cabinet a-t-il une valeur ? si oui\, comment la calculer ? \nAutant de questions que se posent les avocats qui commencent à envisager d’arrêter leur activité.\nPourquoi acquérir une clientèle ? Quelles précautions dois-je prendre ? Comment financer l’acquisition ?\nCette intervention tente d’apporter une réponse aux questions que se posent les futurs cédants et les candidats acquéreurs. \n*** \n\nQu’est-ce qu’un Cabinet d’avocat(s) ?\nPourquoi un avocat souhaite-t-il céder son Cabinet ? Quelles précautions doit-il prendre ?\nA qui céder ? Le choix du cessionnaire\nPourquoi acquérir une clientèle ?\nLes objectifs du cessionnaire :\n\nQuelles précautions doit-il prendre ?\nFaut-il valoriser la clientèle ?\n\n\nQu’est-ce que la patrimonialité ?\nPourquoi dépatrimonaliser ?\nComment dépatrimonaliser ?\n\nLa valorisation de la clientèle :\n\nLes statistiques\nLa jurisprudence\n\nL’aspect financier de l’acquisition :\n\nPour le cédant\nPour le cessionnaire :\n\nla constitution du BFR\nle Business Plan\nl’intérêt de la SPFPL\n\n\n\nLes aspects juridiques et fiscaux de la transmission\n\nLe Cabinet individuel (ou en AARPI)\nLe Cabinet exploité en SCP\nLe Cabinet exploité en SEL\nL’Intérêt de la SPPL\n\nLa transmission provisoire du Cabinet :\nLe commodat et la location : leur intérêt dans un processus d’acquisition.
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SUMMARY:Stratégie et gestion des cabinets d'avocats : La structuration du cabinet d'avocats
DESCRIPTION:Attention – CHANGEMENT DE LIEU\nLa formation aura lieu au Village de Corail à Saint-Gilles\n\nNiveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière \nPremière demi-journée d’une série de 3 demi-journées sur le thème « Stratégie et gestion des cabinets d’avocats » animées par Me Jack DEMAISON \nLa structuration du cabinet d’avocats\nAARPI\, Société civile professionnelle\, Société d’exercice libéral\, Société commerciale de droit commun\n\nLa structure au sein de laquelle nous exerçons est-elle adaptée à notre exercice professionnel ?\nQuelle structure devons-nous adopter ?\nLa SCP a-t-elle encore un avenir ?\nL’AARPI : Exercice en groupe ou exercice groupés ?\nLa société d’exercice libéral et l’impôt sur les sociétés\nComment restructurer notre Cabinet ? Est-ce compliqué ? coûteux ?\nPourquoi et comment financer la restructuration de notre Cabinet ?\n\nAutant de questions que les avocats doivent se poser pour que leur mode d’exercice soit toujours\nadapté au développement de leurs cabinets.\nOutre une comparaison des différentes structures d’exercice revisitées par la Loi « Macon »\, sont\ntraités les aspects juridiques\, fiscaux et sociaux des changements de structure d’exercice\, la\npluriprofessionnalité capitalistique et d’exercice. \n*** \n− Les particularités du Cabinet d’avocat(s)\n− Pourquoi restructurer ?\n− La patrimonialité \n*** \nLe choix de la structure\n\n1 – L’AARPI :\n\nCaractéristiques\nPourquoi l’adopter ?\nPourquoi ne pas l’adopter ?\n\n\n2 – La SCP est-elle toujours attractive ?\n\nLa responsabilité des associés\nSon fonctionnement\nSes caractéristiques\nLe retrait d’un associé\nRevenu professionnel et fiscalité\n\n\n3 – Pourquoi adopter la Société d’Exercice Libéral ?\n\nCaractéristiques\n\nCapital\nGouvernance\n\n\nL’impôt sur les sociétés\nle statut juridique\, fiscal et social de associés\nle retrait d’un associé\nLes structures de « droit commun » : leur intérêt\n\n\n4 – SELARL ou SELAS ? Quelle structure choisir ?\n\nCaractéristiques\nLes critères du choix\n\n\n\nLe changement de structure\n\n5 – Comment passer en SEL ?\n\nLorsqu’on exerce en individuel (ou en Association)\nLa transformation de la SCP en SEL\n\n\n6 – De la SCP à l’AARPI
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LOCATION:Saint-Gilles – Village Corail\, 20 Avenue des Mascareignes\, Saint-Gilles-les-Bains\, 97434\, Réunion
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SUMMARY:Liquidation judiciaire et sanctions (Cycle prévention des entreprises et procédures collectives)
DESCRIPTION:Niveau 2 : Approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière \nIntervenant : Maitre Laurent HIROU\, mandataire judiciaire à Libourne et à la Réunion
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LOCATION:Saint-Pierre – Tribunal de Grande Instance\, 28 Rue Augustin Archambaud\,\, Saint-Pierre\, 97410\, Réunion
CATEGORIES:Droit des sociétés
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SUMMARY:Liquidation judiciaire et sanctions (Cycle prévention des entreprises et procédures collectives)
DESCRIPTION:Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratiques de la matière \nIntervenant : Maitre Laurent HIROU\, mandataire judiciaire à Libourne et à la Réunion
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LOCATION:Saint-Denis – Maison de l’Avocat\, 24 Rue Jean Cocteau\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
CATEGORIES:Cycle prévention des entreprises et procédures collectives
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SUMMARY:Droit pénal économique - Module 2
DESCRIPTION:Formateur : Monsieur Renaud SALOMON\, Avocat Général à la Cour de Cassation\, Professeur Associé de l’Université de Paris Dauphine\nProgramme de la journée\nMercredi 12 juin 2019\n\n8h30 : Accueil des participants\n9h00 : La responsabilité des personnes physiques (identification du dirigeant social\, délégation de pouvoirs) et responsabilité des personnes morales\n10h30 : Pause\n10h45 : La responsabilité des personnes physiques (identification du dirigeant social\, délégation de pouvoirs) et responsabilité des personnes morales (suite)\n12h30 : Pause\n14h00 : Les commissaires aux comptes\, auteurs ou victimes d’infractions pénales\n16h00 : Pause\n16h15 : Les relations entre le parquet et les commissaires aux comptes (obligation de révélation des faits délictueux\, expertise judiciaire du commissaire aux comptes)\n17h30 : Fin de la journée\n\nJeudi 13 juin 2019\n\n8h30 : Accueil des participants\n9h00 : Le droit pénal du travail\nDroit pénal et protection physique du salarié (homicide et blessures involontaires dans le cadre du travail\, mise en danger d’autrui\, infractions aux règles d’hygiène et de sécurité des conditions de travail)\n10h30 : Pause\n10h45 : Droit pénal et protection de la dignité du salarié (discriminations\, harcèlement sexuel et moral)\n12h30 : Pause\n14h00 : Le droit pénal du travail (suite)\nDroit pénal et protection des droits individuels et sociaux des salariés (infractions relatives au salaire\, infractions relatives à la durée du travail et aux règles de repos)\n15h30 : Pause\n15h45 : Droit pénal et protection de la collectivité des salariés (délits d’entrave)\n17h30 : Fin de la journée\n\nVendredi 14 juin 2019\n\n8h30 : Accueil des participants\n9h00 : Le droit pénal de la probité publique\n10h30 : Pause\n10h45 : Le droit pénal de la probité publique (suite)\n12h30 : Pause\n14h00 : Les infractions de droit commun applicables à la vie des affaires : vol\, escroquerie\, abus de confiance\, faux et recel\n15h30 : Pause\n15h45 : Les infractions de droit commun applicables à la vie des affaires : vol\, escroquerie\, abus de confiance\, faux et recel (suite)\n17h30 : Fin de la session
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LOCATION:Sainte-Marie – Base aérienne de Sainte-Marie\, Amphithéâtre Roland Garros - Détachement Air 181\, Sainte-Marie\, 97438\, Réunion
CATEGORIES:Droit pénal
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SUMMARY:Droit pénal économique - Module 2
DESCRIPTION:Formateur : Monsieur Renaud SALOMON\, Avocat Général à la Cour de Cassation\, Professeur Associé de l’Université de Paris Dauphine\nProgramme\nMercredi 12 juin 2019\n\n8h30 : Accueil des participants\n9h00 : La responsabilité des personnes physiques (identification du dirigeant social\, délégation de pouvoirs) et responsabilité des personnes morales\n10h30 : Pause\n10h45 : La responsabilité des personnes physiques (identification du dirigeant social\, délégation de pouvoirs) et responsabilité des personnes morales (suite)\n12h30 : Pause\n14h00 : Les commissaires aux comptes\, auteurs ou victimes d’infractions pénales\n16h00 : Pause\n16h15 : Les relations entre le parquet et les commissaires aux comptes (obligation de révélation des faits délictueux\, expertise judiciaire du commissaire aux comptes)\n17h30 : Fin de la journée\n\nJeudi 13 juin 2019\n\n8h30 : Accueil des participants\n9h00 : Le droit pénal du travail\nDroit pénal et protection physique du salarié (homicide et blessures involontaires dans le cadre du travail\, mise en danger d’autrui\, infractions aux règles d’hygiène et de sécurité des conditions de travail)\n10h30 : Pause\n10h45 : Droit pénal et protection de la dignité du salarié (discriminations\, harcèlement sexuel et moral)\n12h30 : Pause\n14h00 : Le droit pénal du travail (suite)\nDroit pénal et protection des droits individuels et sociaux des salariés (infractions relatives au salaire\, infractions relatives à la durée du travail et aux règles de repos)\n15h30 : Pause\n15h45 : Droit pénal et protection de la collectivité des salariés (délits d’entrave)\n17h30 : Fin de la journée\n\nVendredi 14 juin 2019\n\n8h30 : Accueil des participants\n9h00 : Le droit pénal de la probité publique\n10h30 : Pause\n10h45 : Le droit pénal de la probité publique (suite)\n12h30 : Pause\n14h00 : Les infractions de droit commun applicables à la vie des affaires : vol\, escroquerie\, abus de confiance\, faux et recel\n15h30 : Pause\n15h45 : Les infractions de droit commun applicables à la vie des affaires : vol\, escroquerie\, abus de confiance\, faux et recel (suite)\n17h30 : Fin de la session
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SUMMARY:Droit pénal économique - Module 2
DESCRIPTION:Formateur : Monsieur Renaud SALOMON\, Avocat Général à la Cour de Cassation\, Professeur Associé de l’Université de Paris Dauphine\nProgramme\nMercredi 12 juin 2019\n\n8h30 : Accueil des participants\n9h00 : La responsabilité des personnes physiques (identification du dirigeant social\, délégation de pouvoirs) et responsabilité des personnes morales\n10h30 : Pause\n10h45 : La responsabilité des personnes physiques (identification du dirigeant social\, délégation de pouvoirs) et responsabilité des personnes morales (suite)\n12h30 : Pause\n14h00 : Les commissaires aux comptes\, auteurs ou victimes d’infractions pénales\n16h00 : Pause\n16h15 : Les relations entre le parquet et les commissaires aux comptes (obligation de révélation des faits délictueux\, expertise judiciaire du commissaire aux comptes)\n17h30 : Fin de la journée\n\nJeudi 13 juin 2019\n\n8h30 : Accueil des participants\n9h00 : Le droit pénal du travail\nDroit pénal et protection physique du salarié (homicide et blessures involontaires dans le cadre du travail\, mise en danger d’autrui\, infractions aux règles d’hygiène et de sécurité des conditions de travail)\n10h30 : Pause\n10h45 : Droit pénal et protection de la dignité du salarié (discriminations\, harcèlement sexuel et moral)\n12h30 : Pause\n14h00 : Le droit pénal du travail (suite)\nDroit pénal et protection des droits individuels et sociaux des salariés (infractions relatives au salaire\, infractions relatives à la durée du travail et aux règles de repos)\n15h30 : Pause\n15h45 : Droit pénal et protection de la collectivité des salariés (délits d’entrave)\n17h30 : Fin de la journée\n\nVendredi 14 juin 2019\n\n8h30 : Accueil des participants\n9h00 : Le droit pénal de la probité publique\n10h30 : Pause\n10h45 : Le droit pénal de la probité publique (suite)\n12h30 : Pause\n14h00 : Les infractions de droit commun applicables à la vie des affaires : vol\, escroquerie\, abus de confiance\, faux et recel\n15h30 : Pause\n15h45 : Les infractions de droit commun applicables à la vie des affaires : vol\, escroquerie\, abus de confiance\, faux et recel (suite)\n17h30 : Fin de la session
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SUMMARY:La technique de cassation
DESCRIPTION:Lieu :\nBibliothèque – Cour d’Appel de SAINT-DENIS\n\nFormateur :\nMonsieur Renaud SALOMON\, Avocat Général à la Cour de Cassation\, Professeur Associé de l’Université de Paris Dauphine\n\nEnjeu :\nSe familiariser avec la technique de cassation\, améliorer la rédaction des arrêts\n\nProgramme :\n\n14h00 : La technique de cassation en matière civile\n15h30 : Pause\n15h45 : La technique de cassation en matière pénale\n17h15 : Fin de la session\n\nCODE NNAF : 19/CD/SES/RE/5
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LOCATION:Saint-Denis – Cour d’Appel\, 166 Rue Juliette Dodu\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
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SUMMARY:L’actualité des contrats (la réforme et 50 décisions récentes)
DESCRIPTION:Le Master 2 droit des affaires et son Association des étudiants\, en partenariat avec l’Ecole Des Avocats Réunion-Mayotte\, organisent\, à l’occasion de la venue de Monsieur Thierry Revet\, Professeur à l ’université Paris I Panthéon-Sorbonne\, une journée de formation sur l’actualité des contrats (la réforme et 50 décisions récentes). \nPrésentation de la journée :\nL’ordonnance du 10 février 2016 a fait l’objet d’une loi de validation le 20 avril 2018. Il en résulte de difficiles situations d’application de la loi dans le temps\, et des ajustements jurisprudentiels qu’il est important de connaître. \nAu-delà de l’évocation des principales nouveautés de la loi de validation\, la journée sera l’occasion d’évoquer les décisions les plus importantes rendues au cours des douze derniers mois et de les mesurer aux textes nouveaux. \nLes décisions sélectionnées portent sur les négociations contractuelles\, les documents contractuels\, la valeur de l’écrit\, les avant-contrats\, les droits de rétractation\, la caducité\, les nullités\, les clauses de durée\, les clauses de non-concurrence\, les clauses pénales\, les clauses de réserve de propriété\, les clauses résolutoires\, la distinction des responsabilités contractuelle et délictuelle… \nLes échanges permettront de discuter des solutions retenues\, de s’interroger sur leur maintien au regard des textes nouveaux et de conseiller des rédactions plus efficaces. Cette journée d’actualité sera donc l’occasion de dresser un panorama complet de la jurisprudence de 2018-2019 par une analyse des arrêts majeurs\, mais également de cerner les évolutions pratiques qu’engage la réforme du droit des contrats en ce domaine. \n    	    	\n            \n            	                \n                	\n                \n                            \n            \n                AttentionLes inscriptions pour cet événement ne sont pas gérées par l’EDA. Merci de vous référer aux modalités ci-dessous.             \n            \n        \n        			\n     \nUne inscription préalable est requise auprès de l’Association des étudiants du M2 Droit des affaires.  \nLe bulletin d’inscription est joint en p.2 et est à retourner accompagné de votre règlement à l’adresse suivante : \nAssociation de la Lettre du Droit des Affaires\n11 rue Miranda\n97434 St-Gilles-Les-Bains \nTéléchargez le bulletin d’inscription (page 2 du document) : Actualité Contrats – Présentation formation 2019
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LOCATION:Saint-Denis – Tribunal de Grande Instance\, 5 Avenue André Malraux\, Saint-Denis\, 97400\, Réunion
CATEGORIES:Droit commercial, des affaires et de la concurrence
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