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Intervenants :
Me Marion RIESS VALERIUS
Thèmes traités lors de la formation :
Les stratégies de partage des régimes matrimoniaux et des successions
Introduction : problématique du sujet : l’insatisfaction des processus habituels utilisés en la matière
A/Les stratégies de préparation des opérations de partage
B/Les stratégies de déblocage des oppositions au partage
a/ les outils juridiques issus du droit des indivisions
– Pour vendre
– Pour fixer une indemnité d’occupation
– Pour gérer l’indivision en attendant le partage
b/ les outils du « professionnel qualifié »
– Représentation du co-parteageant défaillant
– Mandat successoral
– Administration provisoire
c) les astuces de la procédure classique du partage judiciaire
Conclusion : la rémunération de l’Avocat acteur des opérations de partage
Prérequis pour participer à la formation :
- Avocat , tous niveaux
Objectifs poursuivis par la formation :
Faire connaître les nombreuses dispositions légales permettant d’accélerer les opérations de partage de patrimone et dévélopper des stratégies en cas de blocage.
Date / durée :
- Date : 27 septembre 2024
- Durée : 7h
- Horaires: 8h30 – 17h30
Modalités et délais d’accès :
Lieu de la formation : TAMARUN (Saint-Gilles-Les-Bains)
Inscription et paiement : obligatoirement via le site internet de l’EDA REUNION-MAYOTTE
Tarifs : 50€
Contacts :
contact@eda-reunion-mayotte.fr
EDA REUNION MAYOTTTE
24 rue Jean Cocteau
97490 SAINTE-CLOTILDE
Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Powerpoint et cas pratiques
- Modalités d’évaluation : questionnaire écrit de fin de formation corrigé par le formateur.
Accessibilité aux personnes handicapées :
Formation accessible aux personnes handicapées (tous handicaps)
