Droit pénal économique – Module 2

Formateur : Monsieur Renaud SALOMON, Avocat Général à la Cour de Cassation, Professeur Associé de l’Université de Paris Dauphine

Programme de la journée

Mercredi 12 juin 2019

• 8h30 : Accueil des participants
• 9h00 : La responsabilité des personnes physiques (identification du dirigeant social, délégation de pouvoirs) et responsabilité des personnes morales
• 10h30 : Pause
• 10h45 : La responsabilité des personnes physiques (identification du dirigeant social, délégation de pouvoirs) et responsabilité des personnes morales (suite)
• 12h30 : Pause
• 14h00 : Les commissaires aux comptes, auteurs ou victimes d’infractions pénales
• 16h00 : Pause
• 16h15 : Les relations entre le parquet et les commissaires aux comptes (obligation de révélation des faits délictueux, expertise judiciaire du commissaire aux comptes)
• 17h30 : Fin de la journée

Jeudi 13 juin 2019

• 8h30 : Accueil des participants
• 9h00 : Le droit pénal du travail
  Droit pénal et protection physique du salarié (homicide et blessures involontaires dans le cadre du travail, mise en danger d’autrui, infractions aux règles d’hygiène et de sécurité des conditions de travail)
• 10h30 : Pause
• 10h45 : Droit pénal et protection de la dignité du salarié (discriminations, harcèlement sexuel et moral)
• 12h30 : Pause
• 14h00 : Le droit pénal du travail (suite)
  Droit pénal et protection des droits individuels et sociaux des salariés (infractions relatives au salaire, infractions relatives à la durée du travail et aux règles de repos)
• 15h30 : Pause
• 15h45 : Droit pénal et protection de la collectivité des salariés (délits d’entrave)
• 17h30 : Fin de la journée

Vendredi 14 juin 2019

• 8h30 : Accueil des participants
• 9h00 : Le droit pénal de la probité publique
• 10h30 : Pause
• 10h45 : Le droit pénal de la probité publique (suite)
• 12h30 : Pause
• 14h00 : Les infractions de droit commun applicables à la vie des affaires : vol, escroquerie, abus de confiance, faux et recel
• 15h30 : Pause
• 15h45 : Les infractions de droit commun applicables à la vie des affaires : vol, escroquerie, abus de confiance, faux et recel (suite)
• 17h30 : Fin de la session