Procédure civile – La conférence de règlement à l’amiable en droit québécois

Intervenants :
Monsieur Marc MICHAUD, avocat au Barreau du Québec

Thèmes traités lors de la formation

Procédure civile – Droit comparé
La conférence de règlement à l’amiable dans le droit civil québécois

Prérequis pour participer à la formation

• Le 13 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs de l’amiable, pour débuter les travaux autour d’un axe clé du plan d’action issu des États généraux de la Justice : une politique de l’amiable novatrice. Cette politique sera mise en vigueur incessamment pour diminuer les délais de procédure de 50% d’ici 2027 selon les objectifs du ministre.
• Présentation et comparaison de cette «réforme culturelle du droit» à la lumière de la Conférence de règlement à l’amiable, procédure facultative néanmoins encadrée par le Code de procédure civile du Québec et prise pour modèle par la chancellerie.